Permis de construire Locaux N° 04404515Z1002

Permis de construire à Cordemais pour 186 m² de locaux - Les Petites Landes Rue De La Goelette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04404515Z1002

Demandeur

SCI LES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04404515Z1002, délivré le 20 mars 2015 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Landes Rue De La Goelette, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Cordemais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Goelette

Territoire administratif

Commune
Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²
Total 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 162 m²
Commerce et services 305 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 454 m²
Total locaux 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LANDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
447629247
SIRET
44762924700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404515Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Landes Rue De La Goelette, Cordemais (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LANDES et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404515Z1002, instruit par la commune de Cordemais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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