Permis de construire à Cordemais pour 1 480 m² de locaux - Rue De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 04404513Z1019
Demandeur
COMMUNE DE CORDEMAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04404513Z1019, délivré le 10 octobre 2013 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Loire, Cordemais (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORDEMAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
| Total | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORDEMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400459
- SIRET
- 21440045900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404513Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |