Permis de construire n° 04404513Z1019 à Cordemais pour 1 480 m² de locaux, Rue De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 04404513Z1019
Demandeur
COMMUNE DE CORDEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404513Z1019 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Rue De La Loire. Le projet est porté par COMMUNE DE CORDEMAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordemais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
| Total | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORDEMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400459
- SIRET
- 21440045900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORDEMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404513Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |