Permis de construire Locaux N° 04404323A1030

Permis de construire n° 04404323A1030 à Clisson pour 1 829 m² de locaux, rue Ferdinand Albert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 04404323A1030

Demandeur

OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404323A1030 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé rue Ferdinand Albert. Le projet est porté par OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 274 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 506, AK 507, AK 508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Albert, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 506 AK 507 AK 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 829 m² de commerce et activités de service (dont 1 829 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 705 m² à 2 111 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 1 829 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 406 m² 2 111 m²
Total 1 705 m² 1 829 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 406 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 705 m² 1 829 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 406 m² 2 111 m²
dont Hôtels 1 705 m² 1 829 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 406 m² 2 111 m²
Total locaux 1 705 m² 1 829 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 406 m² 2 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948956495
SIRET
94895649500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404323A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 506, AK 507, AK 508 à Clisson (44190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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