Permis de construire n° 04404323A1030 à Clisson pour 1 829 m² de locaux, rue Ferdinand Albert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 04404323A1030
Demandeur
OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404323A1030 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé rue Ferdinand Albert. Le projet est porté par OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 274 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 506, AK 507, AK 508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Albert, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 829 m² de commerce et activités de service (dont 1 829 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 705 m² à 2 111 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 406 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 705 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 406 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 705 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 406 m² | 2 111 m² |
| dont Hôtels | 1 705 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 406 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 406 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
OLIVIER DE CLISSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948956495
- SIRET
- 94895649500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404323A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 506, AK 507, AK 508 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Albert à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ferdinand Albert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.