Permis de construire Logement N° 04404321A1075

Permis de construire n° 04404321A1075 à Clisson pour 120 m² de logement, 7 Bis Rue du Croissant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2022

Dossier PC n° 04404321A1075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404321A1075 a été délivré le 16 janvier 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 Bis Rue du Croissant.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 118. La voie, rue du Croissant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
16/01/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 145 m²
Total 25 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404321A1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 janvier 2022
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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