Permis de construire Locaux N° 04404317A1065

Permis de construire à Clisson pour 1 500 m² de locaux - Parc Industriel De Tabari

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 04404317A1065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404317A1065, délivré le 16 février 2018 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Industriel De Tabari, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM232, AM233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface existante avant

13 435 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

14 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM232 AM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 435 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 14 935 m²
Total 13 435 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 14 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m²
Industrie 7 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 412 m²
Entrepôt 600 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 100 m²
Total locaux 13 435 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 14 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404317A1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel De Tabari, Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404317A1065, instruit par la commune de Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clisson

Autres types d'autorisations à Clisson