Permis de construire n° 04404315A1023 à Clisson pour 220 m² de locaux, 65 Rue Du Docteur-Boutin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04404315A1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404315A1023 porte sur un projet situé 65 Rue Du Docteur-Boutin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC210, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 376 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 376 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON CEDEX (44191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404315A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |