Permis de construire Locaux N° 04404314A1039

Permis de construire n° 04404314A1039 à Clisson pour 5 969 m² de locaux, Zac De Tabari 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 04404314A1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404314A1039 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé Zac De Tabari 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 969 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40P, AO484P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 969 m²

Variation nette

+5 969 m²

Surface totale après

5 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clisson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO40P AO484P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
dont Industrie 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total locaux 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404314A1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Tabari 2, à Clisson (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404314A1039, déposé en mairie de Clisson.

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