Permis de construire Locaux N° 04404313A1039

Permis de construire n° 04404313A1039 à Clisson pour 149 m² de locaux, Rue De La Fontaine Calin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 04404313A1039

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404313A1039, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Calin. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC364, AC367. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC278 AC364 AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 364 m²
Total 1 215 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 364 m²
Total locaux 1 215 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404313A1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Calin, à Clisson (44190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404313A1039, déposé en mairie de Clisson.

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