Permis de construire n° 04404123A0012 à La Chevrolière pour 707 m² de locaux, Landes De L Aubrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2023
Dossier PC n° 04404123A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404123A0012, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Landes De L Aubrais.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G2230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 680 m² |
| Total | 973 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 973 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404123A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |