Permis de construire à La Chevrolière pour 105 m² de locaux - 5 La Bourionnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 04404122A0068
Demandeur
GAEC DU CANAL D'HERBAUGES
Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0068, délivré le 29 septembre 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Bourionnerie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CANAL D'HERBAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CANAL D'HERBAUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388787012
- SIRET
- 38878701200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404122A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |