Permis de construire Locaux N° 04404122A0005

Permis de construire à La Chevrolière pour 7 434 m² de locaux - Rue Des Bauches

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 04404122A0005

Demandeur

EN5

Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0005, délivré le 20 mai 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bauches, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EN5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 434 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 637 m²

Surface créée

7 434 m²

Variation nette

+7 434 m²

Surface totale après

7 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 434 m² 7 434 m²
Total 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 434 m² 7 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 434 m² 7 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838238731
SIRET
83823873100015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404122A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bauches, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EN5 et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404122A0005, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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