Permis de construire à La Chevrolière pour 81 m² de locaux - 10 Grand Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04404121B1097
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04404121B1097, délivré le 7 décembre 2021 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Grand Rue, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT272, AT49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 81 m² | 17 m² | 81 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400418
- SIRET
- 21440041800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404121B1097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |