Permis de construire n° 04404119B1053 à La Chevrolière pour 45 m² de locaux, 17 Rue De La Guillauderie - Z
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 04404119B1053
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404119B1053, délivré le 11 juin 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De La Guillauderie - Z. Le dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 535 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 580 m² |
| Total | 3 535 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² |
| Autres activités | 1 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 270 m² |
| dont Bureaux | 1 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 3 535 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400438
- SIRET
- 24440043800036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Autres dossiers de GRAND LIEU COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404119B1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |