Permis de construire n° 04404118B1102 à La Chevrolière pour 38 856 m² de locaux, La Fosse Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 04404118B1102
Demandeur
GRAND LIEU BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404118B1102, délivré le 22 octobre 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fosse Blanche. Le demandeur déclaré est GRAND LIEU BIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
| Total | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839695905
- SIRET
- 83969590500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404118B1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |