Permis de construire à La Chevrolière pour 38 856 m² de locaux - La Fosse Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 04404118B1102
Demandeur
GRAND LIEU BIO
Cette page présente le permis de construire n° 04404118B1102, délivré le 22 octobre 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fosse Blanche, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND LIEU BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
| Total | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 856 m² | 38 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839695905
- SIRET
- 83969590500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404118B1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |