Permis de construire Logement N° 04404116B1034

Permis de construire n° 04404116B1034 à La Chevrolière pour 116 m² de logement, 8 Impasse Du Grand Fief

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04404116B1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404116B1034 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 8 Impasse Du Grand Fief.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3823. Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404116B1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Du Grand Fief, à La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404116B1034, déposé en mairie de La Chevrolière.

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