Permis de construire à La Chevrolière pour 508 m² de locaux - Rue De L'enclose
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 04404116B1033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404116B1033, délivré le 7 septembre 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'enclose, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² en bureaux, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404116B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |