Permis de construire à La Chevrolière pour 305 m² de locaux - 11 Rue Du Dr Grosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 04404115B1081
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1081, délivré le 2 mai 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Dr Grosse, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC2995.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 832 m² |
| Total | 1 527 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 527 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |