Permis de construire à La Chevrolière pour 1 378 m² de locaux - 7 Imp Des Jardins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 04404115B1055
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1055, délivré le 13 janvier 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Imp Des Jardins, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1782, C3293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Total | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400418
- SIRET
- 21440041800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |