Permis de construire à La Chevrolière pour 6 507 m² de locaux - Chante Merle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 04404113B1023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404113B1023, délivré le 21 octobre 2013 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chante Merle, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 662 m² | 6 507 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 501 m² | 13 163 m² |
| Total | 6 662 m² | 6 507 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 501 m² | 13 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 662 m² | 6 507 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 501 m² | 13 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404113B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |