Permis de construire n° 04404112B1063 à La Chevrolière pour 985 m² de logement, 6 Rue Rue Apollon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04404112B1063
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Rue Apollon, le permis de construire n° 04404112B1063 a été délivré le 17 janvier 2013 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 1 | 1 | - | 15 |
| - | 46,7 % | 40,0 % | 6,7 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404112B1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |