Permis de construire n° 04404013A1008 à Chaumes-en-Retz pour 41 m² de locaux, Brefauchet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04404013A1008
Demandeur
LAFARGE GRANULATS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404013A1008 porte sur un projet situé Brefauchet. Le dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brefauchet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44680 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² |
| Total | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² |
| Total locaux | 37 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE GRANULATS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 589200575
- SIRET
- 58920057500423
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de LAFARGE GRANULATS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404013A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |