Permis de construire Locaux N° 04403920D1003

Permis de construire n° 04403920D1003 à Cheix-en-Retz pour 281 m² de locaux, Zac Des Minees Lot N_ 15

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 septembre 2020

Dossier PC n° 04403920D1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403920D1003 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Minees Lot N_ 15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD240P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403920D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Minees Lot N_ 15, à Cheix-en-Retz (44640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403920D1003, déposé en mairie de Cheix-en-Retz.

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