Permis de construire n° 04403917D1003 à Cheix-en-Retz pour 96 m² de locaux, Z.a. Les Minees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 04403917D1003
Demandeur
SCI LOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403917D1003 porte sur un projet situé Z.a. Les Minees. Le projet est porté par SCI LOM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 653 m² |
| Total | 557 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 653 m² |
| Total locaux | 557 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387505480
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEIX-EN-RETZ (44640)
Autres dossiers de SCI LOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403917D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |