Retour aux permis de construire de Cheix-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04403916D1019

Permis de construire à Cheix-en-Retz pour 45 m² de locaux - 3 Place Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Saint Martin, Cheix-en-Retz (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ et accordé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403916D1019, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04403916D1019

Demandeur

COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403916D1019, délivré le 2 mars 2017 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place Saint Martin, Cheix-en-Retz (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	232 m²
Total	187 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	187 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400392
SIRET: 21440039200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEIX-EN-RETZ (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403916D1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Saint Martin, Cheix-en-Retz (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ et accordé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403916D1019, instruit par la commune de Cheix-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheix-en-Retz

PC n°0440392501010 Logement Autorisé

7 Rue De La Pierre Tremblante

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

05 mars 2026 123 m² SDP

DP n°0440392602012 Locaux Autorisé

4 Rue Des Landes

Cheix-en-Retz (44640)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 33 m² SDP

PC n°0440392501008 Locaux Autorisé

1 Bis Rue De Pilon

Cheix-en-Retz (44640)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 69 m² SDP L'OUCHE DU MOULIN

PC n°0440392501007 Logement Autorisé

14 Rue De Pilon

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 126 m² SDP

PC n°0440392501005 Logement Commencé

3 Impasse Colette Et Maurice

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 83 m² SDP

PC n°0440392501006 Logement Commencé

6 Rue De La Pierre Tremblant

Cheix-en-Retz (44640)

Nouvelle construction

26 juin 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cheix-en-Retz

Permis d'aménager à Cheix-en-Retz

3 autorisations

Permis de démolir à Cheix-en-Retz

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cheix-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheix-en-Retz

Autres types d'autorisations à Cheix-en-Retz

Caractéristiques du projet