Permis de construire n° 04403914B1004 à Cheix-en-Retz pour 265 m² de locaux, Chem Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 04403914B1004
Demandeur
SCIAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403914B1004 a été délivré le 14 mars 2014 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Landes. Le demandeur déclaré est SCIAF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 211 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 189 m² |
| Locaux | 610 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 821 m² |
| Total | 745 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 821 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 821 m² |
| Total locaux | 610 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444476899
- SIRET
- 44447689900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRAINS (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403914B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |