Permis de construire n° 04403913B1009 à Cheix-en-Retz pour 193 m² de locaux, Pilon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 04403913B1009
Demandeur
L'OUCHE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pilon, le permis de construire n° 04403913B1009 a été délivré le 21 septembre 2013 à Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est L'OUCHE DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheix-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cheix-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pilon
Territoires administratifs
- Commune
- Cheix-en-Retz Code postal 44640 Identifiant INSEE 44039
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUCHE DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414622910
- SIRET
- 41462291000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHEIX-EN-RETZ (44640)
Autres dossiers de L'OUCHE DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403913B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |