Permis de construire n° 04403824D1023 à Chauvé pour 636 m² de locaux, La Baconniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 04403824D1023
Demandeur
GAEC DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403824D1023 porte sur un projet situé La Baconniere. GAEC DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL41, YL44, YL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351822457
- SIRET
- 35182245700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403824D1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |