Permis de construire Logement N° 04403823D1041

Permis de construire n° 04403823D1041 à Chauvé pour 100 m² de logement, 8 Allee Des Saules Lot 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 04403823D1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Des Saules Lot 4, le permis de construire n° 04403823D1041 a été délivré le 11 janvier 2024 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403823D1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Des Saules Lot 4, à Chauvé (44320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403823D1041, déposé en mairie de Chauvé.

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