Permis de construire n° 04403821D1016 à Chauvé pour 546 m² de locaux, La Tiffoniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 04403821D1016
Demandeur
EARL DE LA TYPHONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403821D1016 porte sur un projet situé La Tiffoniere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA TYPHONNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL224, YL243, YL262. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 719 m² |
| Total | 3 173 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 719 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TYPHONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405405499
- SIRET
- 40540549900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Autres dossiers de EARL DE LA TYPHONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403821D1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |