Permis de construire n° 04403819D1036 à Chauvé pour 127 m² de locaux, La Petite Vrillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 04403819D1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403819D1036 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé La Petite Vrillere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE131, YE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 402 m² |
| Total | 275 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 402 m² |
| Total locaux | 275 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403819D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |