Permis de construire Logement N° 04403814D1039

Permis de construire n° 04403814D1039 à Chauvé pour 110 m² de logement, 20 Et 22 Le Pas Bosseau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 04403814D1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403814D1039, délivré le 3 février 2015 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Et 22 Le Pas Bosseau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN77, ZN78. Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN2 ZN77 ZN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 185 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403814D1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Et 22 Le Pas Bosseau, à Chauvé (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403814D1039, déposé en mairie de Chauvé.

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