Permis de construire Locaux N° 04403814D1026

Permis de construire n° 04403814D1026 à Chauvé pour 354 m² de locaux, 3 Zac De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04403814D1026

Demandeur

SARL CHARPENTIER RONDINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403814D1026 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé 3 Zac De Bel Air. Le projet est porté par SARL CHARPENTIER RONDINEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD155P. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 356 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Chauvé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YD155P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHARPENTIER RONDINEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501370142
SIRET
50137014200017
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403814D1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Zac De Bel Air, à Chauvé (44320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL CHARPENTIER RONDINEAU et accordée le 1 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403814D1026, déposé en mairie de Chauvé.

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