Permis de construire Logement N° 04403814D1019

Permis de construire n° 04403814D1019 à Chauvé pour 104 m² de logement, 26 Rue De Bretagne Zac Des Essarts - Lot 83

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 04403814D1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De Bretagne Zac Des Essarts - Lot 83, le permis de construire n° 04403814D1019 a été délivré le 4 juin 2014 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX171. L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Essarts - Lot 83

Territoires administratifs

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403814D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Bretagne Zac Des Essarts - Lot 83, à Chauvé (44320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403814D1019, déposé en mairie de Chauvé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauvé

Autres types d'autorisations à Chauvé