Permis de construire n° 04403723A1013 à Château-Thébaud pour 30 m² de locaux, 3 Rue Du Bois Simon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04403723A1013
Demandeur
SCI VALCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403723A1013 a été délivré le 17 juillet 2023 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Bois Simon. Le dossier a été déposé par SCI VALCO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 388 m² |
| Total | 358 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 388 m² |
| dont Industrie | 358 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 388 m² |
| Total locaux | 358 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341158236
- SIRET
- 34115823600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATEAU THEBAUD (44690)
Autres dossiers de SCI VALCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403723A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |