Permis de construire n° 04403720A1004 à Château-Thébaud pour 488 m² de locaux, Les Landes Devin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 04403720A1004
Demandeur
DOMAINE SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403720A1004, délivré le 21 avril 2020 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes Devin. Le dossier a été déposé par DOMAINE SALMON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1125, A798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 373 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 373 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SALMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834687600
- SIRET
- 83468760000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATEAU-THEBAUD (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403720A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |