Permis de construire n° 04403717A1062 à Château-Thébaud pour 313 m² de locaux, Za De La Basse Poterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 04403717A1062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403717A1062, délivré le 26 janvier 2018 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Basse Poterie.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1875. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Château-Thébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 267 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 267 m² | 553 m² |
| Total | 286 m² | 267 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 267 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 172 m² | 434 m² |
| Autres activités | 24 m² | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 119 m² |
| Total locaux | 286 m² | 267 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 267 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403717A1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |