Permis de construire Locaux N° 04403717A1017

Permis de construire n° 04403717A1017 à Château-Thébaud pour 202 m² de locaux, 21 Rue Des Chataigniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 04403717A1017

Demandeur

SCI GIANNINI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403717A1017 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé 21 Rue Des Chataigniers. Le demandeur déclaré est SCI GIANNINI IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thébaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 986 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 188 m²
Total 986 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 986 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 188 m²
Total locaux 986 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIANNINI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820363448
SIRET
82036344800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403717A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Chataigniers, à Château-Thébaud (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIANNINI IMMO et accordé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403717A1017, déposé en mairie de Château-Thébaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Thébaud

Autres types d'autorisations à Château-Thébaud