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Permis de construire Locaux N° 04403713A1024

Permis de construire à Château-Thébaud pour 471 m² de locaux - 4 La Noe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 La Noe, Château-Thébaud (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLE DROUARD et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403713A1024, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 04403713A1024

Demandeur

VIGNOBLE DROUARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403713A1024, délivré le 11 décembre 2013 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Noe, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLE DROUARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

13/02/2015

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noe

Territoire administratif

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 245 m²	395 m²	76 m²	0 m²	76 m²	395 m²	1 640 m²
Total	1 245 m²	395 m²	76 m²	0 m²	76 m²	395 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 245 m²	395 m²	76 m²	0 m²	76 m²	395 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE DROUARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413149253
SIRET: 41314925300028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHATEAU-THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403713A1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 La Noe, Château-Thébaud (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLE DROUARD et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403713A1024, instruit par la commune de Château-Thébaud.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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