Permis de construire Logement N° 0440362500066

Permis de construire n° 0440362500066 à Châteaubriant pour 228 m² de logement, 25 Rue Saint Georges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0440362500066

Demandeur

PAROISSE SAINTE FAMILLE EN PAYS DE LA MEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440362500066 a été délivré le 6 mai 2026 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Saint Georges. Le demandeur déclaré est PAROISSE SAINTE FAMILLE EN PAYS DE LA MEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BD401, BD403. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD401 BD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE SAINTE FAMILLE EN PAYS DE LA MEE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Paroisse hors zone concordataire
SIREN
451847800
SIRET
45184780000013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Saint Georges, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROISSE SAINTE FAMILLE EN PAYS DE LA MEE et accordé le 6 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440362500066, déposé en mairie de Châteaubriant.

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