Permis de construire n° 04403621C1081 à Châteaubriant pour 262 m² de locaux, impasse Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 04403621C1081
Demandeur
LES GRANDES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403621C1081 porte sur un projet situé impasse Pasteur. Le projet est porté par LES GRANDES VIGNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 279 m², le programme représentait 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 317. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 262 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GRANDES VIGNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Luce sur Loire. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES GRANDES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835073438
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 317 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Pasteur à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé impasse Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.