Permis de construire Locaux N° 04403621C1070

Permis de construire n° 04403621C1070 à Châteaubriant pour 219 m² de locaux, 2C Rue Abraham Lincoln Zone Horizon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04403621C1070

Demandeur

FDS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403621C1070 a été délivré le 7 février 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2C Rue Abraham Lincoln Zone Horizon. FDS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV418, AV421, AV435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV418 AV421 AV435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44140 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 895 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 114 m²
Total 1 895 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 895 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 114 m²
dont Bureaux 280 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 302 m²
dont Entrepôt 1 615 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 812 m²
Total locaux 1 895 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827871161
SIRET
82787116100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403621C1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2C Rue Abraham Lincoln Zone Horizon, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FDS IMMO et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403621C1070, déposé en mairie de Châteaubriant.

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