Le permis de construire n° 04403621C1070 a été délivré le 7 février 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2C rue Abraham Lincoln Zone Horizon. FDS IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 418, AV 421, AV 435. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Abraham Lincoln, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 418 AV 421 AV 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44140 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 197 m² d'entrepôt et 22 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 895 m² à 2 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 895 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 114 m²
Total	1 895 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 895 m²	219 m²	219 m²	2 114 m²
dont Bureaux	280 m²	22 m²	22 m²	302 m²
dont Entrepôt	1 615 m²	197 m²	197 m²	1 812 m²
Total locaux	1 895 m²	219 m²	219 m²	2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FDS IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FDS IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827871161
SIRET: 82787116100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403621C1070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Abraham Lincoln à Châteaubriant (44110)

L’autre dossier recensé rue Abraham Lincoln depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04403618C1039 Locaux Terminé

rue Abraham Lincoln

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

22/08/2018 357 m² SDP SCI HASER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubriant

PC n°04403621C1124 Logement Terminé

Lotissement Les Coteaux de Lot 53 - 3 Rue de Gaulle-Anthonioz

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 87 m² SDP

PC n°04403621C1103 Logement Commencé

17 rue de Launay

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 103 m² SDP

PC n°04403621C1108 Logement Autorisé

19 rue de Couere

Châteaubriant (44110)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 105 m² SDP

PC n°04403621C1093 Logement Terminé

Routes des Fougerays

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 99 m² SDP

PC n°04403621C1120 Logement Commencé

63 rue Saint Georges

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 184 m² SDP

PC n°04403621C1125 Logement Terminé

9 rue de Gaulle Anthonioz

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 88 m² SDP

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