Permis de construire n° 04403621C1036 à Châteaubriant pour 136 m² de logement, 4 rue des Pivoines La Baguais 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 04403621C1036
Demandeur
SCI SENAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403621C1036, délivré le 15 juin 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Pivoines La Baguais 2. La demande émane de SCI SENAL.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1046. Sur la même voie, rue des Pivoines, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baguais 2
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SENAL, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SENAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890233281
- SIRET
- 89023328100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pivoines à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé rue des Pivoines depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.