Permis de construire n° 04403621C1001 à Châteaubriant pour 36 m² de locaux, 6 rue Jean de Laval
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 04403621C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403621C1001 a été délivré le 21 juillet 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Jean de Laval.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 812 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 138, AB 139, AB 140. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean de Laval, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 812 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 114 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 114 m² | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 19 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFIGNÉ (44660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de Laval à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de Laval depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.