Permis de construire à Châteaubriant pour 191 m² de locaux - 9 Rue Denieul Et Gastineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 04403620C1045
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Cette page présente le permis de construire n° 04403620C1045, délivré le 26 octobre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Denieul Et Gastineau, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 191 m² | 19 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 191 m² | 19 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 0 m² | 191 m² | 19 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400368
- SIRET
- 21440036800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403620C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |