Permis de construire Logement N° 04403619C1102

Permis de construire n° 04403619C1102 à Châteaubriant pour 79 m² de logement, 33 Rue Saint-Eugene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 04403619C1102

Demandeur

SCI DUFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403619C1102 a été délivré le 18 février 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Saint-Eugene. La demande émane de SCI DUFIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD578. Ce dossier fait partie des 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUFIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839767423
SIRET
83976742300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ERBRAY (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403619C1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Saint-Eugene, à Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUFIMO et accordé le 18 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403619C1102, déposé en mairie de Châteaubriant.

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