Permis de construire n° 04403618C1074 à Châteaubriant pour 1 355 m² de locaux, La Psardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04403618C1074
Demandeur
GAEC DE LA MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Psardiere, le permis de construire n° 04403618C1074 a été délivré le 25 février 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MEE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1014, G1017, G1021. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 896 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -126 m² | 3 770 m² |
| Total | 3 896 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -126 m² | 3 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 896 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -126 m² | 3 770 m² |
| Total locaux | 3 896 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -126 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316404441
- SIRET
- 31640444100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de GAEC DE LA MEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |