Permis de construire Locaux N° 04403618C1025

Permis de construire n° 04403618C1025 à Châteaubriant pour 1 070 m² de locaux, 104 Rue Des Vingt Sept Otages

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 04403618C1025

Demandeur

SCI DE LA ROCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403618C1025 porte sur un projet situé 104 Rue Des Vingt Sept Otages. La demande émane de SCI DE LA ROCADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW10, BW11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 003 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10 BW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 3 530 m²
Total 2 460 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 460 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 3 530 m²
dont Industrie 2 460 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 3 530 m²
Total locaux 2 460 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 3 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROCADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353914864
SIRET
35391486400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403618C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Rue Des Vingt Sept Otages, à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA ROCADE et accordé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403618C1025, déposé en mairie de Châteaubriant.

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