Permis de construire n° 04403618C1009 à Châteaubriant pour 428 m² de locaux, 30 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04403618C1009
Demandeur
PGH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Alsace Lorraine, le permis de construire n° 04403618C1009 a été délivré le 10 avril 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PGH IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD507, BD508, BD542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 428 m² | 37 m² | 428 m² | -37 m² | 428 m² |
| Total | 465 m² | 0 m² | 428 m² | 37 m² | 428 m² | -37 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 0 m² | 248 m² | 37 m² | 428 m² | -217 m² | 248 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 465 m² | 0 m² | 428 m² | 37 m² | 428 m² | -37 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PGH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834097131
- SIRET
- 83409713100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |