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Permis de construire Locaux N° 04403617C1019

Permis de construire à Châteaubriant pour 321 m² de locaux - Rue Sidney Bechet 71 Rue Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sidney Bechet 71 Rue Du General Patton, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MK PROMO et accordé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403617C1019, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 04403617C1019

Demandeur

MK PROMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403617C1019, délivré le 10 août 2017 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Sidney Bechet 71 Rue Du General Patton, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MK PROMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 71 Rue Du General Patton

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	433 m²
Total	112 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	20 m²	20 m²	132 m²
Commerce et services	0 m²	301 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	112 m²	321 m²	321 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MK PROMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524135415
SIRET: 52413541500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403617C1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sidney Bechet 71 Rue Du General Patton, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MK PROMO et accordé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

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