Permis de construire n° 04403615C1003 à Châteaubriant pour 392 m² de locaux, 20 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 04403615C1003
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Boulevard Victor Hugo, le permis de construire n° 04403615C1003 a été délivré le 1 avril 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 362 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 754 m² |
| Total | 3 362 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 362 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 3 362 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44320)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |